Accidents du travail

Vous êtes victime d’un accident du travail.

Vous savez que vous bénéficiez d’une protection dans cette situation douloureuse. Vous vous demandez cependant s’il est utile de vous faire assister par un avocat.

Vous allez découvrir qu’une aide vous serait bien utile.

Identifier les intervenants et les procédures

Vous allez vous retrouver face à plusieurs intervenants dont les champs de compétence sont distincts, et vous aurez parfois du mal à vous orienter dans les parcours que vous pouvez emprunter.

  • Vous verrez d’abord votre Médecin Traitant qui délivrera votre arrêt de travail.
  • Vous verrez également le Médecin Conseil de la CPAM ou de toute autre caisse si vous relevez d’un régime particulier (par exemple la MSA si vous dépendez du régime agricole).

Ce Médecin Conseil a d’abord une fonction de contrôle médical s’agissant de la prise en charge de l’arrêt de travail, et de l’ouverture ou du maintien de vos droits au versement des indemnités journalières.

Lorsque votre état médical est ensuite consolidé (c’est-à-dire stabilisé, et non susceptible d’évolution), il peut résulter de l’accident une perte de capacité de travail. La Caisse peut alors vous allouer une rente Accident du Travail. Pour ce faire, vous serez convoqué à une expertise par le Médecin Conseil, afin de déterminer le taux d’incapacité. Vous pouvez vous faire assister lors de cette expertise.

> Vous pouvez contester le Taux d’Incapacité devant le Tribunal Judiciaire (anciennement le Tribunal du contentieux de l’incapacité ou TCI).

  • Parallèlement, à la fin de votre arrêt de travail, les séquelles de l’accident peuvent vous rendre inapte à votre poste de travail, ou justifier des aménagements de votre poste de travail.

Vous devrez alors rencontrer cette fois-ci le Médecin du Travail, qui organisera une visite de reprise. Il incombe à votre employeur de solliciter le Médecin du Travail, mais en cas de carence, vous pouvez également prendre des initiatives en la matière. Consultez nous si vous êtes dans ce cas.

Les séquelles peuvent amener le Médecin du Travail à émettre des préconisations sur l’aménagement du poste.

Le Médecin du Travail peut aussi constater votre inaptitude définitive au poste occupé avant l’accident et préciser sur quels postes vous pouvez désormais travailler.

Dans la majorité des cas, vous bénéficiez d’un droit au reclassement avant que l’employeur ne puisse envisager un licenciement. L’employeur est en effet tenu d’obligations strictes à l’égard d’un accidenté du travail.

Votre dossier est alors pris en charge par Sylvie ROIRAND, qui traite cette partie du contentieux relevant du droit du travail et vous assiste le cas échéant devant le Conseil des Prud’hommes.

  • Enfin, il faut rechercher si votre accident du travail ne résulte pas d’une faute inexcusable imputable à votre employeur.

L’employeur est tenu d’une obligation de sécurité vis à vis de son salarié. Tout manquement à cette obligation revêt le caractère de faute inexcusable lorsque l’employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié et qu’il n’a pas pris les mesures nécessaires pour l’en préserver.

Il s’agit donc de l’hypothèse dans laquelle, sans avoir causé l’événement dommageable intentionnellement, l’employeur (ou celui qui s’y est substitué dans la direction de son entreprise) a manqué à son obligation contractuelle de sécurité en plaçant un salarié dans une situation dangereuse, alors qu’il aurait dû en avoir conscience, et qu’il n’a pas pris les mesures de prévention et de sécurité nécessaires.

Pourquoi rechercher la faute inexcusable ?

La reconnaissance de la faute inexcusable de votre employeur vous ouvre droit à une indemnisation complémentaire :

  • Une majoration de la rente accident du Travail pouvant aller jusqu’au doublement.
  • L’indemnisation de vos préjudices personnels
    • Préjudice esthétique
    • Préjudice d’agrément
    • Souffrances morales et physiques endurées
    • Assistance d’une tierce personne
    • Préjudice sexuel
    • Frais d’aménagement du logement et du véhicule
    • Déficit fonctionnel temporaire
    • Préjudice permanent exceptionnel
    • Incidence professionnelle
La reconnaissance de la faute inexcusable

La procédure en reconnaissance de la faute inexcusable comporte une phase de conciliation au siège de la Caisse de sécurité sociale.

Vous pouvez être assisté par votre Avocat lors de cette audience de conciliation.

A défaut d’accord entre les parties, il faudra alors saisir le Tribunal Judiciaire (anciennement Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale ou TASS).

Cette juridiction spécialisée statue sur l’existence d’une faute inexcusable de votre employeur et fixe le montant des indemnisations qui vous sont dues en réparation de vos préjudices personnels.

Il sera généralement nécessaire de recourir à une expertise médicale pour quantifier ces préjudices.

Le Tribunal désignera alors un Médecin Expert Judicaire chargé d’établir un rapport, qui permettra à votre Avocat de chiffrer votre préjudice et de présenter votre demande indemnitaire au Tribunal.

Ainsi, les institutions ou les intervenants pouvant avoir à connaître de votre accident du travail sont nombreux :

  • 4 médecins :
    • Votre Médecin Traitant
    • Le Médecin Conseil de la CPAM
    • Le Médecin du Travail
    • Le Médecin Expert Judiciaire
  • 2 juridictions :
    • Le Tribunal Judiciaire
    • Le Conseil des Prud’hommes

Il est fréquent que les victimes d’un accident du travail se sentent perdues entre tous ces intervenants.

De même, les victimes sont souvent désorientées quant aux procédures à mener devant les bonnes juridictions.

Ma mission est de vous assister afin d’obtenir la juste indemnisation des séquelles d’un accident du travail.

Trop de victimes d’accidents du travail ignorent les protections inhérentes à leur contrat de travail et renoncent aux indemnisations complémentaires pourtant vitales qui découlent de la faute inexcusable.

Informez vous et défendez vos droits ! Nous sommes là pour vous aider.

Pascal BARREAU

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Crédit photo : Kin Li