Droit du travail – Défense des salariés

Le droit du travail couvre une grande diversité de situations, au cœur de la vie de chacun, et au cœur de la société. C’est un droit vivant et très évolutif. Il connait actuellement de profonds bouleversements. Les salariés qui veulent se défendre ont, plus que jamais, besoin d’aide et de conseils.

Le droit du travail donne les solutions pour sortir de crises parfois gravement destructrices.

Chaque dossier est un combat pour la dignité, peut-être plus encore que dans tout autre contentieux.

En ce qui me concerne, j’interviens exclusivement aux côtés des salariés et des représentants du personnel.

J’interviens devant tous les Conseils des Prud’hommes, en particulier devant le Conseil des Prud’hommes de la Roche sur Yon et devant le Conseil des Prud’hommes des Sables d’Olonne.

Agir avant qu’il ne soit trop tard

Une prise de contact dès les premières difficultés est souvent efficace, même si vous êtes simultanément en lien avec les interlocuteurs naturels qui vous accompagnent dans ces situations (représentants du personnel, inspecteur du travail, médecin du travail, syndicats … autant d’interlocuteurs avec lesquels je travaille en concertation au quotidien).

Je peux vous aider à rédiger des courriers pré-contentieux, préalables à des négociations amiables. En cas de procédure ultérieure, ils seront utilisés dans la construction du dossier judiciaire.

Il est également important d’être assisté pour la rédaction d’un courrier de contestation d’une sanction, ou d’un courrier destiné à faire émerger les contours d’un litige et présenter votre positionnement.

Il peut enfin être essentiel d’être assisté lors de la rédaction d’une lettre de prise d’acte de la rupture du contrat de travail, quand vous êtes contraints de démissionner en raison des fautes que vous imputez à votre employeur. Cette lettre de rupture est déterminante et sa rédaction peut définitivement orienter le sort du dossier à venir.

Savoir préparer une négociation

Je vous accompagne ou je vous représente lors des négociations engagées avec votre employeur, avant ou pendant une procédure devant le Conseil des Prud’hommes.

La négociation est un rapport de force que l’on fait évoluer vers un subtil équilibre. Il est normal de multiplier les chances de succès en se préparant au mieux à ce rapport de force. Il est par ailleurs nécessaire de s’informer sur les conséquences sociales et fiscales des solutions envisagées.

Votre employeur est conseillé par un avocat, un service de ressources humaines, et un expert comptable. Ne restez pas seul, rétablissez l’équité !

C’est particulièrement vrai lors de la négociation d’une rupture conventionnelle dont il faut mesurer toutes les conséquences. Compte-tenu de la difficulté à contester ces ruptures conventionnelles a posteriori, c’est au moment de la négociation que l’enjeu est crucial.

Défendre ses droits

Au stade du contentieux, le champ d’intervention est illimité :

Exécution du contrat de travail, requalification de contrat à temps partiel, requalification de contrat à durée déterminée, discriminations et inégalités de traitement, application des conventions collectives et accords collectifs, rappels de salaire et d’indemnités de toute nature, rappel de primes, rappel d’heures supplémentaires, protection des salariés malades, protection des salariés accidentés du travail, inaptitude, obligation de reclassement, contestation d’une sanction disciplinaire, contestation de licenciement pour motif personnel (insuffisance professionnelle, faute etc.) ou de licenciement pour motif économique…

Je vous aide à constituer votre dossier, à rassembler toutes les pièces utiles. Je ne vous dépossède pas de votre dossier : je le prends en charge, je suis là pour porter votre fardeau, mais c’est vous qui validez les options à prendre et les écritures établies en votre nom.

Dans le cadre d’un partenariat avec des syndicats représentatifs vendéens, je suis également amenée à intervenir régulièrement dans des litiges collectifs de droit du travail (respect du droit de grève, respect des accords collectifs, discrimination, entrave, protection des représentants du personnel, contentieux des élections etc…)

Refuser de se laisser détruire

Je souhaite pour finir ajouter une mention particulière sur les situations de harcèlement, qu’il s’agisse de harcèlement moral ou de harcèlement sexuel, et sur les burn out.

Au fil des années, je suis de plus en plus confrontée aux situations de souffrance au travail relevant des risques psycho-sociaux. Les dossiers sont complexes, lourds à constituer en raison de la difficulté à rapporter la preuve des faits. Tous sont lourds de souffrance.

Il n’est pas acceptable que le travail vous fasse souffrir, abîme votre santé, et atteigne votre famille. Exercez vos droits, ne vous résignez pas. Explorons ensemble les chemins à prendre pour en sortir et demander réparation.

La reconnaissance du harcèlement moral et du harcèlement sexuel, de même que la prise en charge du burn out, sont des combats difficiles mais ce sont des combats possibles, il ne faut jamais l’oublier.

Sur la question du burn out : Je suis membre du Réseau Balise, une association créée à l’initiative d’un groupe de professionnels expérimentés et reconnus, composé de médecins, psychologues, avocats, chefs d’entreprises et de personnes ayant vécu un burnout. Vous trouverez sur le site de Balise quelques éléments de réflexion et un numéro d’appel unique pour les personnes en souffrance au travail :

https://www.reseau-balise.fr/home

Sylvie ROIRAND

Quelques liens utiles pour les salariés
Modèle d’attestation pour recueillir un témoignage
Legifrance recherche de convention collective
Chambre sociale de la Cour de Cassation
Conseil des Prud’hommes de la Roche sur Yon
Conseil des Prud’hommes des Sables d’Olonne
Direccte Pays de la Loire
Direccte Fiche sur l’inaptitude
Emploi.gouv L’inaptitude en 50 questions
Liste des conseillers du salarié habilités à vous accompagner en entretien préalable à un licenciement

Credit Photo Marten Bjork